loi pénibilité au travail

Loi pénibilité au travail…. êtes vous en règle ?

La loi pénibilité au travail définit la pénibilité pour un salarié par le fait d’être ou d’avoir été exposé au cours de son parcours professionnel à des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur. Un décret du 30 mars 2011 énumère les facteurs de risques susceptibles de rentrer dans cette définition (article D. 4121-5 du code du travail).

Cependant, pour la mise en œuvre des accords et plans d’action, la liste des facteurs énumérés n’interdit pas aux acteurs sociaux des branches professionnelles et des entreprises de négocier des accords ou de construire des plans d’action intégrant des facteurs de pénibilité non énumérés par le texte mais reconnus pénibles dans l’entreprise.

 

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J’ai trouvé un article récent de qui explique les nouveautés apportées par la loi pénibilité au travail pour votre Evaluation des Risques Professionnels.

L’auteur indique notamment “Selon une étude récente réalisée par France Retraite auprès d’une centaine d’entreprises, seulement 20 % des entreprises de plus de 50 salariés auraient signé un accord sur la pénibilité au travail, bien que celui-ci soit obligatoire depuis le 1er janvier 2012. …”

Pour avoir le détail de cet article et découvrir si votre Document Unique est conforme à la loi pénibilité au travail, cliquez sur le lien suivant : article complet du jour.

Cordialement,

Patrick Ducloux

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