loi de simplification du droit 2012

La loi de simplification du droit 2012 et son impact sur le Document Unique

Normalement lorsqu’on veut simplifier c’est pour notre bien, j’ai trouvé un article qui commente cette dernière loi de simplification du droit 2012.

loi de simplification du droit 2012

L’auteur indique notamment “Voilà comment se crée une rupture d’égalité devant la loi entre les très petites, petites, moyennes et grandes entreprises. Voilà comment une mesure législative puis réglementaire prétend faciliter la vie sociale d’un peu plus de 1.000.000 de très petites entreprises (1). Voilà comment 3.000.000 de salariés de ces très petites entreprises risquent par un texte de loi de voir fragiliser leur santé et sécurité au travail.

Pour avoir le détail de cet article et découvrir l’impact éventuel sur  votre Document Unique, cliquez sur le lien suivant : article complet du jour.

Cordialement,

Patrick Ducloux

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