liste des risques psychosociaux

La liste des risques psychosociaux est très importante à connaître pour l’évaluation des risques professionnels de votre entreprise.

En effet, une nette orientation du droit social français s’inscrit dans l’affirmation d’une obligation de prévention (de résultat) des risques physiques et psychiques liés au travail.

Ainsi, le constat d’une situation de harcèlement moral ou d’un niveau de stress dommageable (en liaison avec une situation de travail) engage potentiellement la responsabilité civile de l’entreprise et permet, par ailleurs, à la victime de prendre acte de la rupture de son contrat de travail si elle le souhaite (par exemple, Cass. soc. 3 février 2010 n°08-440.19), technique juridique qu’elle pourra a fortiori utiliser si une lésion psychique a permis de retenir la qualification d’accident du travail, car l’accident démontre souvent, par lui-même, le non-respect de l’obligation de prévention (Cass. soc. 12 janvier 2011 n°09-70.838).

Il est donc indispensable de connaître exactement la liste des risques psychosociaux et les mesures de prévention recommandées.

liste des risques psychosociaux

J’ai trouvé un article récent de Yves Joubert qui présente de façon complète la liste des risques psychosociaux.

Pour avoir le détail de cet article, cliquez sur le lien suivant : article complet du jour.

Cordialement,

Patrick Ducloux

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