document unique inspection du travail

La synthèse “document unique inspection du travail“  présente le regard complet que  porte l’Inspection du Travail sur le Document Unique en France.

document unique inspection du travail

Au delà de l’image caricaturale, il y a un regard exigeant qui pousse à une meilleure prévention des risques professionnels. En effet, du fait de la convention 81 de l’OIT (dont la valeur juridique est supérieure à celle de la Loi) : Convention 81, Article 17 1.(…)2. Il est laissé à la libre décision des inspecteurs du travail de donner des avertissements ou des conseils au lieu d’intenter ou de recommander des poursuites.

J’ai trouvé un article récent “document unique inspection du travail” qui présente une synthèse des rapports de l’inspection du travail à propos du Document Unique.

Pour lire cette synthèse , cliquez sur le lien suivant : article complet du jour.

 

Cordialement,

Patrick Ducloux

 

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