document unique collectivité territoriale

Y a-t-il un Document Unique Collectivité Territoriale ?

Je rappelle que cette question concerne 36.700 communes en France (derniers chiffres connus pour 2012)

document unique collectivité territorial

 

J’ai trouvé un article récent qui aborde le Document Unique Collectivité Territoriale.

Un récent rapport (mars 2010) indique que 59% des communes n’ont toujours pas
entamé ou programmé leur démarche d’évaluation des risques à travers leur
Document Unique Collectivité Territoriale.

Pourtant le Fonds national de prévention a comme mission l’appui des collectivités publiques pour la
prévention des risques professionnels de leurs agents.
Après 8 années d’existence, le Fnp reste encore méconnu et son rôle manque de visibilité.

Pour avoir le détail de cet article, cliquez sur le lien suivant : article complet du jour.

 

Bien cordialement,

Patrick Ducloux

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