Pénibilité au Travail

Pénibilité au Travail quelle modification ?

pénibilité au travail

La dernière déclaration du Premier Ministre Manuel Valls, le 1er juillet, modifie la loi sur la pénibilité au travail.

Qui sera concerné par cette loi sur la pénibilité au travail ?

La prise en compte de la pénibilité du travail dans la réforme des retraites concernera 3,3 millions de salariés, soit 18,2 % des salariés du privé, selon les Echos du jeudi 19 septembre.

Selon le quotidien économique, ils se trouvent en particulier dans les secteurs du commerce, de la réparation automobile et motocycle (569.000 salariés), de la construction (374.000) ou encore des transports et de l’entreposage (345.000).

J’ai trouvé un article récent qui va vous permettre de vous préparer à ce Compte Pénibilité Retraite.

Dans cet article l’auteur indique notamment “… seront pris en compte dans la mesure de la pénibilité au travail (travail de nuit D8, travail répétitif D10, travail posté D9, travail en milieu hyperbare, c’est-à-dire où la pression est supérieure à la pression atmosphérique D5) dès le 1er janvier 2015…..”

Pour avoir le détail de cet article , cliquez sur le lien suivant : article complet du jour.

Bien cordialement,

Patrick Ducloux

Protocole Sécurité Chargement Déchargement

Protocole Sécurité Chargement Déchargement, êtes vous concerné ?

protocole sécurité chargement dechargement

Le transport routier de marchandises reste une activité à risques particulièrement importants. En 2010, 8,6% des salariés du transport routier de marchandises ont été victimes d’un accident du travail avec arrêt, à comparer au taux de 3,6% pour l’ensemble des secteurs d’activités.

Les accidents du travail ont lieu à l’arrêt pour environ 80% d’entre eux, notamment lors des opérations de chargement ou déchargement.

Il est possible d’en réduire le nombre par une meilleure évaluation des risques professionnels. Celle-ci s’appuie, entre autres, sur la mise en œuvre du protocole sécurité  chargement déchargement.

J’ai trouvé un article récent qui vous propose une étude sur le  “Protocole Sécurité Chargement Déchargement”.

Dans cet article l’auteur indique notamment, à propos de ce risque professionnel routier “… le texte impose la création d’un protocole sécurité chargement déchargement écrit qui – pour les opérations de chargement et de déchargement – se substitue au plan de prévention prévu pour les autres opérations effectuées par une entreprise extérieure…”

Pour avoir le détail de cet article , cliquez sur le lien suivant : article complet du jour.

Bien cordialement,

Patrick Ducloux

 PS: vous y trouverez aussi un exemple gratuit de Protocole Sécurité Chargement Déchargement.

Téléphone au volant : Point Juridique

Téléphone au volant, Point Juridique pour ce risque professionnel

téléphone au volant point juridique

Conduire ou téléphoner… Il faut choisir !

72 % des conducteurs utilisent leur téléphone portable au volant tout en ayant le sentiment de ne s’être jamais mis en danger. Pourtant téléphoner en conduisant multiplie par cinq le risque d’accident selon les derniers chiffres de la prévention routière.

Dans le cadre professionnel, ce chiffre est tout aussi important, notamment pour les fonctions commerciales.

J’ai trouvé un article qui vous propose une étude “Téléphone au volant : point juridique”.

Dans cet article l’auteur indique notamment, à propos de ce risque professionnel routier “… Le nombre d’accidents pourrait être réduit de 7 à 8 % si aucun conducteur ne téléphonait pas au volant. Près de la moitié des conducteurs décrochent leur téléphone dans les 2 secondes, dans l’urgence, donnant la priorité à cette tâche.  L’attention n’est plus portée sur la conduite. Le téléphone, même avec une oreillette ou un kit mains libres, modifie le comportement et la capacité à réagir. L’attention portée à la conduite diminue, que le conducteur ait ou non l’habitude d’utiliser un portable et quel que soit son âge.”

Pour avoir le détail de cet article consacré à une étude “Téléphone au volant : Point Juridique”, cliquez sur le lien suivant : article complet du jour.

 

Bien cordialement,

Patrick Ducloux

Jurisprudence faute inexcusable

Jurisprudence faute inexcusable en matière stress au travail

jurisprudence faute inexcusable

Le Document Unique concerne aussi tous les risques psychosociaux dont le stress au travail.

J’ai trouvé un article qui analyse la dernière jurisprudence faute inexcusable concernant le stress dans l’entreprise.

Dans cet article l’auteur indique notamment “…à force de fixer des objectifs inatteignables, d’accroître le travail et les pressions, de manière patente sur plusieurs années, l’employeur ne peut ignorer le stress que génère le travail sur ses employés…”

Pour avoir le détail de cet article, cliquez sur le lien suivant : article complet du jour.

Bien cordialement,

Patrick Ducloux

role administrateur judiciaire

Role administrateur judiciaire en matière de sécurité du travail

role administrateur judiciaire

En droit français, l’administrateur judiciaire est désigné par le Tribunal lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure de sauvegarde.
Il est chargé de défendre les intérêts de la société, face au mandataire judiciaire qui défend les intérêts des créanciers.

Quel lien avec la sécurité du travail ?

J’ai trouvé un article qui épluche un arrêt de Cour de Cassation sur le thème “role administrateur judiciaire et sécurité du travail”.

Pour avoir le détail de cet article, cliquez sur le lien suivant : article complet du jour.

 

Bien cordialement,

Patrick Ducloux

document unique collectivité territoriale

Y a-t-il un Document Unique Collectivité Territoriale ?

Je rappelle que cette question concerne 36.700 communes en France (derniers chiffres connus pour 2012)

document unique collectivité territorial

 

J’ai trouvé un article récent qui aborde le Document Unique Collectivité Territoriale.

Un récent rapport (mars 2010) indique que 59% des communes n’ont toujours pas
entamé ou programmé leur démarche d’évaluation des risques à travers leur
Document Unique Collectivité Territoriale.

Pourtant le Fonds national de prévention a comme mission l’appui des collectivités publiques pour la
prévention des risques professionnels de leurs agents.
Après 8 années d’existence, le Fnp reste encore méconnu et son rôle manque de visibilité.

Pour avoir le détail de cet article, cliquez sur le lien suivant : article complet du jour.

 

Bien cordialement,

Patrick Ducloux

fiche exposition pénibilité

Ou trouver la fiche exposition pénibilité ?

fiche exposition pénibilité

 

J’ai trouvé un article qui  vous permettra d’obtenir un modèle de fiche exposition pénibilité..

Pour avoir le détail de cet article, cliquez sur le lien suivant : article complet du jour.

Cordialement,

Patrick Ducloux

Recherche populaire:

loi de simplification du droit 2012

La loi de simplification du droit 2012 et son impact sur le Document Unique

Normalement lorsqu’on veut simplifier c’est pour notre bien, j’ai trouvé un article qui commente cette dernière loi de simplification du droit 2012.

loi de simplification du droit 2012

L’auteur indique notamment “Voilà comment se crée une rupture d’égalité devant la loi entre les très petites, petites, moyennes et grandes entreprises. Voilà comment une mesure législative puis réglementaire prétend faciliter la vie sociale d’un peu plus de 1.000.000 de très petites entreprises (1). Voilà comment 3.000.000 de salariés de ces très petites entreprises risquent par un texte de loi de voir fragiliser leur santé et sécurité au travail.

Pour avoir le détail de cet article et découvrir l’impact éventuel sur  votre Document Unique, cliquez sur le lien suivant : article complet du jour.

Cordialement,

Patrick Ducloux

loi pénibilité au travail

Loi pénibilité au travail…. êtes vous en règle ?

La loi pénibilité au travail définit la pénibilité pour un salarié par le fait d’être ou d’avoir été exposé au cours de son parcours professionnel à des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur. Un décret du 30 mars 2011 énumère les facteurs de risques susceptibles de rentrer dans cette définition (article D. 4121-5 du code du travail).

Cependant, pour la mise en œuvre des accords et plans d’action, la liste des facteurs énumérés n’interdit pas aux acteurs sociaux des branches professionnelles et des entreprises de négocier des accords ou de construire des plans d’action intégrant des facteurs de pénibilité non énumérés par le texte mais reconnus pénibles dans l’entreprise.

 

loi pénibilité au travail

J’ai trouvé un article récent de qui explique les nouveautés apportées par la loi pénibilité au travail pour votre Evaluation des Risques Professionnels.

L’auteur indique notamment “Selon une étude récente réalisée par France Retraite auprès d’une centaine d’entreprises, seulement 20 % des entreprises de plus de 50 salariés auraient signé un accord sur la pénibilité au travail, bien que celui-ci soit obligatoire depuis le 1er janvier 2012. …”

Pour avoir le détail de cet article et découvrir si votre Document Unique est conforme à la loi pénibilité au travail, cliquez sur le lien suivant : article complet du jour.

Cordialement,

Patrick Ducloux

la sécurité dans le batiment

La sécurité dans le batiment est très importante à connaître pour l’évaluation des risques professionnels de votre entreprise.

Les textes réglementaires sont complexes et souvent méconnus et pourtant nul n’est censé ignorer la loi.

Il est donc indispensable de connaître exactement les textes régissant la sécurité dans le batiment.

la sécurité dans le batiment

J’ai trouvé un article récent de Paul Pasquini qui présente de façon complète la sécurité dans le batiment sur la partie risques sanitaires.

Il indique notamment “La réglementation implique les différents acteurs du monde du travail car le risque est sournois puisqu’il n’implique pas les méthodes de travail mais la structure même du bâtiment.”

Pour avoir le détail de cet article, cliquez sur le lien suivant : article complet du jour.

Cordialement,

Patrick Ducloux

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