amende document unique

L’amende Document Unique est un sujet sensible pour les patrons de TPE qui font souvent une association entre sanction et évaluation des risques professionnels obligatoire.

Ce qui conduit à cette question quelle “amende document unique” si je suis hors la loi ?

amende document unique

Nous avons trouvé un article qui évalue cette “amende document unique” à partir des derniers arrêts de justice en la matière.

Dans cet article l’auteur insiste sur “il ne suffit pas d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels, encore faut-il que ce document traduise la réalité des risques encourus par le personnel de l’entreprise et que ce dernier en soit informé..’

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : article complet du jour.

Cordialement,

Patrick Ducloux

 

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